Comment savoir si on a le droit à un héritage ? Le certificat signé par tous les héritiers : Personne désignée par la loi ou par testament pour recevoir la succession d’une personne décédée permet de justifier d’être héritier d’une succession. Comment savoir si vous recevez un héritage ? Depuis le début de l’année, les …
Est-il obligatoire d’assurer une maison ? Pas d’obligation d’assurance Le propriétaire qui occupe lui-même son logement n’est pas obligé d’assurer son logement. Mais s’il ne souscrit pas d’assurance, il devra alors verser une indemnité pour tous les dommages que lui et ses biens pourraient causer. Est-il obligatoire d’avoir une assurance ? Tout propriétaire d’un véhicule …
Quel rendement espérer sur un PEA ? POIS titres de compte Rendement brut de votre portefeuille 60% 60% Impôt sur le revenu L’exonération est de 0⬠12,8 % ou 30 000×12,8 % = 3 840 ⬠Cotisations sociales 17,2 % ou 30 000 × 17,2 % = 5 160 ⬠17,2 % ou 30 000 × 17,2 % = 5 …
Réalisation complète d’une succession spécifique pour chaque dossier. Toutefois, un délai de six mois est imposé aux héritiers pour faire une déclaration de succession et payer les droits de succession. En cas de retard, un intérêt de 0,20% par mois est dû. Quel est le plafond d’un compte titre ? Pas de limite Les versements …
Quel avantage d’une assurance vie après un décès ? Cela présente deux avantages majeurs : Le transfert possible de sommes à un bénéficiaire sans tenir compte des réserves successorales. Fiscalité particulièrement avantageuse si l’assuré contracte pour le compte d’un bénéficiaire non apparenté. Quels sont les comptes bancaires bloqués en cas de décès ? Dès que …