Quand Touche-t-on la prévoyance ?
C’est quoi un paiement rétroactif ? Qu’est-ce que le paiement rétroactif ? Il y a rémunération rétroactive lorsqu’une nouvelle convention collective est négociée et qu’un certain laps de temps s’est écoulé depuis l’expiration de l’ancienne convention. Qu’est-ce qu’un effet rétroactif ? Se dit d’une loi, d’un jugement, d’un acte dont les effets s’exercent sur une …